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 Zèle ou pas zèle

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MessageSujet: Zèle ou pas zèle   Ven 7 Oct - 17:27

LU SUR UN AUTRE FORUM A L'INSTANT :

Zèle ou pas zèle


petite histoire vécue cet aprés midi :

Rocade Bordelaise bien encombrée , vehicules au ralenti , 40/50 km/h , et là ,( suis-je bête ?) je décide de doubler entre les files à un vitesse supersonique de 65/70 km/h !
Bien mal m'en a pris ! Interception musclée de policiers embusqués , arrêt sur le bord de la rocade .
Moi : Bonjour , je n'allai pas bien vite !?
Eux : Non , pour ça je dois dire que vous étiez trés raisonnable .
Moi : oui je crois , alors pourquoi m'arrétez vous ?
Eux : Vous le savez trés bien , ne faites pas l'idiot !
Moi : ben , non , j'vois pas !
Eux : c'est interdit de doubler entre les files !
Moi : On m'a toujours dit que c'était toléré si on le faisait doucement !
Eux : Plus depuis 6 jours avec un jugement en cassation qui fait maintenant jurisprudence , de toute façon vous" les motards" il faudrait tolérer que vous rouliez plus vite , que vous fassiez plus de bruit , et puis , à chaque nouvelle loi , y'a les motards en colères pour manifester ! Nous on est mal , parce qu'on a de trés mauvais résultats en terme d'accidents de moto dans la sud ouest , alors , on agit , et pour vous ça sera 3 points en moins et 90 euros d'amende !
Moi : ah ! ( à l'interieur AAARRRRGGGGG ! )
Eux : blablablabla , moralel , blablablabla , morale , bon , on fait quoi , j'vous les mets ces 3 points ?
Moi : Euh ! ( à l'interieur : Ben , si tu pouvais éviter ! )
Eux : bon , comme vous êtes resté correct , je ne vous met que 22 euros , et sans retrait de point , comme ça , vous penserai à moi avnt de doubler entre les files ...

Il prend sa belle tirelire à prunes éléctronique , et pendant qu'il rentre les données de mon permis et carte grise , je regarde tous ces motards qui passent entre les files , à des vitesses pus ou moins raisonnables , et je me dit que grace à moi , certains sont en train d'echapper à la super prune , tant mieux pour eux !

Bref , je repris le flux de la circulation bloquée et dés qu'ils ont eut le dos tourné , je me suis mis à redoubler !

Tous des connards ces motards indisciplinés !

En attendant , ils ont décidés de nous faire la peau , et le porte feuille avec, on est mal barré !


Et vous qu'en pensez vous?????
Moi je dis que c'est dégueulasse!
Abus de pouvoir et mensonge.....

Les motards ont encore plus de raison de manifester. confused

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BLUERED
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Date d'inscription : 16/03/2011
Age : 62
Localisation : Le BOUSCAT - Gironde

MessageSujet: Re: Zèle ou pas zèle   Ven 7 Oct - 20:26

Voilà ce que j'ai trouvé concernant le sujet

r 414-15 code de la route (4)

La Cour d'appel de Paris annule 3 PV pour circulation entre les files...

Par jean-raphael.altabef le 18/11/09 ( avocat au Barreau de Paris)


Par un arrêt du 30 octobre 2009, la 10eme chambre de la Cour d'appel de PARIS a annulé trois procès verbaux dressés contre un 2RM qui circulait entre les files de voitures sur le périphérique parisien.


L'affaire était semblable à celles déjà relatées sur ce blog: un 2RM roulant entre les files de voiture un matin sur le périphérique saturé, une voiture de police roulant dans le flot de la circulation, et trois procès verbaux dressés "à la volée", c'est-à-dire sans arrestation du véhicule, et donc sans identification formelle du conducteur.


Une fois de plus, les trois procès verbaux établis au même moment, à la minute près, concernaient:

- changement de file non justifié par un changement de direction (peine maximale encourue: 150 euros; d'amende)

- dépassement par la droite (peines maximales encourues: 750 euros; d'amende, 2 ans de suspension du permis de conduire, 3 points)

- non respect des distances de sécurité (peines maximales encourues: 750 euros; d'amende, 2 ans de suspension du permis de conduire, 3 points).


Le propriétaire du scooter avait reçu une convocation à se présenter à la brigade du périphérique, quai d'Ivry, pour "une affaire [le] concernant", donc sans connaître l'objet exact de cette convocation.


Sur place, la police lui avait demandé s'il reconnaissait avoir été le conducteur dudit scooter, à un point kilométrique précis, à une heure précise (9h42 en l'occurrence).


Comme ces faits remontaient à plusieurs semaines, le propriétaire du scooter a répondu qu'il n'en savait rien et qu'il devait vérifier. Ce qui était l'exacte vérité.


Sauf à ne rien faire de ses journées, il est effectivement très difficile de répondre précisément, dans le cadre d'un interrogatoire de police où tout ce que l'on dit "peut être retenu contre vous", à brûle pourpoint, sur ce que l'on faisait 3 semaines avant, à 9h42.


Comme souvent, la police raisonnait par généralité: "vous prenez le périphérique le matin" - "Oui, souvent" - "C'était donc vous ce jour là". Je caricature, mais à peine.


Cependant, l'identité du conducteur n'était donc pas établie.


En première instance, le juge de proximité avait été particulièrement sévère, en retenant les deux infractions principales mais en écartant celle relative au changement de file (ce qui laissera d'ailleurs très perplexe non seulement le président de la Cour, mais également le Procureur, tant cette décision était illogique).


Appel donc.


La Cour censure le jugement en totalité.


D'abord pour ne pas avoir fait application du principe "propriétaire payeur", qui permet de retenir la responsabilité pécuniaire du propriétaire lorsque le conducteur n'est pas identifié (concrètement, le propriétaire doit payer une amende, mais ne se voit pas retirer de point car cette sanction administrative ne s'applique qu'au conducteur identifié).


Cette censure permettait d'annuler les Pv pour dépassement par la droite et changement de file non justifié par un changement de direction).


Ensuite, parce que la Cour considère que la police ne rapportait pas la preuve de l'infraction s'agissant du non respect des distances de sécurité.


C'est là l'intérêt majeur de cette décision, d'un point de vue juridique en tout cas.


En effet, la principale difficulté dans ces affaires est que les procès verbaux ont été dressés par des agents assermentés. Il est donc impossible pour la défense d'apporter la preuve contraire.


Mais cela ne retire pas au juge le pouvoir d'apprécier la qualité des preuves qui lui sont soumises par la police: le caractère incontestable du PV ne s'impose - heureusement- pas au juge.


Dans cet arrêt, la Cour suit les arguments de la défense et juge donc que la preuve de l'infraction n'est pas rapportée. Elle relaxe le prévenu sur les trois infractions.


C'est assurément un arrêt important sur ce sujet, surtout lorsque l'on sait que la préfecture de police de Paris entend multiplier les PV "à la volée".


De plus je livre à votre réflexion le contenu de l'Article R 414-15 du code de la route

Article R414-15

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.


Codifié par:
Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

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Charles

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MessageSujet: Re: Zèle ou pas zèle   Sam 8 Oct - 10:28

Ce qu'il faut éviter sur ces sujets, c'est de raisonner comme un tambour, ou de lancer des généralités de comptoir (les motards, toujours à la marge, les flics tous des cons etc...)

La signature de Bluered et une merveille de guide dans tout débat. Laughing

Isoler un cas particulier ne doit pas faire prendre de position, mais simplement illustrer un aspect de la question.

Le problème est bien classique il est celui de la tolérance vis à vis d'un geste interdit.

C'est une belle chose puisqu'elle renvoie chacun à sa résponsabilité, mais c'est aussi la pire des choses puisqu'elle met le contrevenant à la merci du pouvoir discretionnaire de l'agent.

Pour ma part, je n'ai jamais été arrêté pour remontées de file, et pourtant, je le fais systématiquement et même devant la police. Mais très lentement.

Je sais pourtant que je serai arrêté un jour.

Que faire : Lutter et lutter encore pour faire autoriser franchement la remontée de file, la rendre obligatoire par le couloir de bus s'il y en a un (et donc autoriser les 2RM sur ces couloirs) et pourquoi pas, aménager des couloirs pour les deux roues à gauche de la dernière voie.

Tout ça parait bien loin de la situation actuelle, et pourtant, c'est l'évidence même quand on voit la répartition 2RM/ voitures dans les villes et l'engorgement de la circulation.



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Zèle ou pas zèle
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